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Deux chartes sont à votre disposition : la charte « Vente sur les marchés de détail » et la charte « Vente à la ferme ».
Ces chartes définissent les points sur lesquels les producteurs s’engagent vis à vis du consommateur.
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Sur l’origine et la qualité des produits |
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Dans le cas de produits transformés, les matières premières valorisantes doivent provenir de l’exploitation. La transformation des produits doit être faite sur l’exploitation. Si, pour des raisons techniques ou économiques, la transformation doit être réalisée en dehors de la ferme, il doit exister une convention signée entre le producteur et le transformateur garantissant la traçabilité du produit.
A ce stade, les chartes portent donc sur l’origine fermière du produit mais ne vont pas jusqu’à garantir la qualité du produit fermier. Chaque filière a donc défini une fiche technique produit afin d’apporter une garantie sur le produit lui-m^me, tout en prenant garde à respecter la typicité de chaque produit, fruit du savoir individuel du producteur…. |

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Sur la vie de l’association et la promotion collective |
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L’adhérent s’engage à participer à la promotion de l’association et aux opérations d’animation organisées par l’association et à utiliser les supports de communication, sans les modifier, indiquant l’adhésion à l’association : panneaux et banderoles avec le logo.
Les supports de communication sont, selon les supports, à louer ou à acheter auprès de l’association. Leur usage est réservé aux adhérents en conformité avec la charte. |

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Le suivi, l’agrément et les sanctions |
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- La demande d’adhésion est ouverte à toute personne ayant une activité agricole à titre principal et dont le siège de l’exploitation est situé dans le département du Rhône.
- Le suivi, l’agrément et les sanctions sont gérés par une commission de suivi. A u moment de l’adhésion, l’agriculteur reçoit la visite d’un technicien afin de remplir sa fiche de déclaration de production et de lieux de vente. Cette fiche sera mise à jour annuellement.
- La commission de suivi vérifie le respect de la charte par des visites sur les marchés et sur les exploitations. Les contrôles sont effectués de façon non systématique.
- Après un premier avertissement, l’adhérent qui ne respecte pas ses engagements se verra retirer l’agrément et sera exclu de l’association pour un délai fixé par le Comité Directeur. L’adhérent se verra retirer les supports de communication portant le logo de l’association. Il pourra renouveler sa demande d’adhésion à l’issue du délai d’exclusion.
L’association ne souhaite pas avoir un rôle de répression, mais elle veut garantir le sérieux de la démarche. Elle prévoit cet encadrement pour éviter les dérives et pour que certains ne viennent pas anéantir les efforts du plus grand nombre. Pour cela, des représentants des adhérents (donc des membres de l’association) accompagnés d’un technicien effectueront les visites. |

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Qualité de l’accueil |
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En signant son adhésion, le producteur s’engage à :
- offrir un accueil naturel, chaleureux, personnalisé et être disposé à renseigner la clientèle,
- tenir le local ou l’étalage propre, rangé et accueillant,
- veiller à la bonne présentation des produits et afficher les prix, conformément à la réglementation,
- être en mesure de renseigner sa clientèle sur les produits en vente,
Pour la vente à la ferme :
- recevoir aux jours et horaires affichés sur les panneaux, les dépliants et sur la fiche producteur du site,
- adapter les accès immédiats et les locaux aux visites. Les exploitants qui proposent l’accueil de groupes doivent prévoir un parking pour les car ainsi qu’un abri et des sanitaires.
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